Votre chirurgien-dentiste applique les tarifs de remboursement de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu de la consultation.

Pour ces actes dits « conventionnés », la Caisse de Sécurité Sociale vous remboursera 70% du tarif de convention. Si vous avez souscrit une mutuelle, celle-ci viendra compléter les 30% restants.

Il est à noter que depuis janvier 2O2O, le 100% santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable. 

Pour les traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale, votre chirurgien-dentiste pratique des honoraires libres qui peuvent être supérieurs aux tarifs de remboursement par l’assurance maladie.

La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Veuillez trouver la grille tarifaire correspondante dans les liens de bas de page.

Si votre chirurgien-dentiste vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans les cas cités ci-dessus où votre chirurgien-dentiste fixe librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, leur montant doit être déterminé avec tact et mesure.
Concernant les actes dits «hors nomenclature » la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. toutefois votre mutuelle peut prendre en charge certains frais en fonction du contrat que vous avez souscrit.